CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION


SHAREYOURTRIP, Tous droits réservés ®

Version du 05 avril 2016


PRÉAMBULE

SHAREYOURTRIP propose aux Utilisateurs une plateforme Internet accessible à l’adresse url www.shareyourtrip.fr (« la Plateforme») ayant pour objet :


A cette fin, l’Utilisateur dispose, sur la Plateforme d’un espace qui lui est réservé (ci-après « Espace Personnel »).

L'Utilisateur se voit ainsi offrir la possibilité découvrir les expériences d’autres Utilisateurs, de créer son voyage, de consulter les différentes pages créées par SHAREYOURTRIP et les Utilisateurs, d'éditer et créer des contenus (photographies, « post », avis…), d'échanger avec les autres Utilisateurs à travers des commentaires ou via l'accès à un service de messagerie interne, de réserver des vols, hôtels, restaurants, moyens de transport, loisirs et activités via les Partenaires de SHAREYOURTRIP. Les présentes conditions générales régissent la relation entre la société SHAREYOURTRIP et l'Utilisateur.

Elles sont applicables à l'Utilisateur à compter :


ARTICLE 1 - Définitions



Compte Profil : Ensemble des données personnelles relatives à un Utilisateur, comprenant notamment ses éléments d’identité ainsi que ses Identifiants de connexion, lui permettant d’accéder aux Services

Contenu : Tout élément publié, envoyé ou partagé par un Utilisateur

Espace personnel : Espace mis à la disposition de l'Utilisateur notamment pour la création de ses voyages, le stockage et l'archivage de ses photographies ainsi que la visualisation des éléments partagés par l’Utilisateur ou par ses amis

Identifiant : Suite de caractères choisie par l'Utilisateur permettant son identification et l’accès aux Services (Username et mot de passe)

Messagerie : Rubrique de l’Espace personnel permettant la réception et l'envoi de messages mis à la disposition de l'Utilisateur

Partenaire / Affilié : Ensemble des prestataires auxquels est liée SHAREYOURTRIP notamment les sites internet de réservation d'hébergement, de restauration, d’événements ou de transport, les hôteliers, ou tout autres types de prestataires liés au domaine d’activité de SHAREYOURTRIP

Services : Ensemble des Prestations offertes par SHAREYOURTRIP telles que notamment définies à l'article 3 des présentes conditions

Utilisateur : Toute personne physique ou morale ayant créé un Compte sur la Plateforme SHAREYOURTRIP ou utilisant les Services de la Plateforme


ARTICLE 2 – Conditions d'accès


L'utilisation d’une partie des Services nécessite une inscription et la création d’un Compte sur la Plate-forme.

2.1. Généralités

L'Utilisateur s'engage à ne pas créer ou utiliser d'autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers, sauf autorisation expresse et spécifique de SHAREYOURTRIP.
Pour accéder aux Services, l'Utilisateur doit mentionner les informations sincères et véritables relatives à son nom, son prénom, son âge, son adresse email et son mot de passe.
Le pseudonyme Utilisateur se présente sous la forme suivante : prénom + initiale du nom.
SHAREYOURTRIP se réserve le droit de refuser/retirer le prénom et l’initiale du nom nom s'ils portent atteintes aux droits des tiers, et notamment s'il résulte de son usage des faits de contrefaçons de droits d'auteur, de marques ou si l'Utilisateur usurpe l'identité d'un tiers.
L’inscription est réputée complète dès l’acceptation des Conditions Générales d'Utilisation ou l’accès aux Services de la Plateforme via une plateforme internet tierce (par exemple Facebook).
En acceptant d’utiliser les Services de la Plateforme, l’Utilisateur accepte d’être engagé par les présentes conditions générales, sans restriction ni réserve et reconnaît en avoir pris connaissance dans leur intégralité. Toute inscription « sous réserve » est considérée comme nulle et non avenue.
Si une personne/internaute n’accepte pas tout ou partie des clauses des présentes conditions générales, elle/il se doit de ne pas naviguer sur la Plateforme ni d’utiliser les Services.

2.2. Inscription

L'Utilisateur peut également créer un compte à partir d’une plateforme internet tierce ; dans ce ce cas les données nécessaires à la création du Compte seront récupérées et utilisées par SHAREYOURTRIP.
L’inscription est achevée lorsque l’internaute a rempli son nom et son prénom et un mot de passe et a cliqué sur le bouton « Sign up » ou le bouton « Me connecter».

2.3. Mot de passe

L'Utilisateur doit créer un mot de passe que SHAREYOURTRIP lui recommande de sécuriser par l'emploi d'une combinaison de lettres majuscules et minuscules, de chiffres et de symboles qu’il doit répéter une deuxième fois.
L'Utilisateur est seul responsable de la protection de son mot de passe et de l'utilisation de son Compte SHAREYOURTRIP.
En cas de perte du mot de passe, la Plateforme propose à l’Utilisateur une fonctionnalité lui permettant de recevoir des informations par courriel ; à l’adresse email renseignée par l’Utilisateur lors de l’ouverture de son Compte, pour créer un nouveau mot de passe.
La création d’un nouveau mot de passe écrase l’ancien.

2.4. Notifications

En fournissant son adresse email sur SHAREYOURTRIP, l'Utilisateur accepte expressément que celle-ci soit utilisée afin de lui envoyer des notifications concernant les Services ainsi que des notifications publicitaires des Partenaires / Affiliés et que celle-ci puisse être communiquée par SHAREYOURTRIP à des tiers.

2.5. Suspension

SHAREYOURTRIP se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le Compte d’un Utilisateur à tout moment, en particulier lorsque l’Utilisateur dont s’agit contrevient aux stipulations des présentes, ainsi qu’aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.


ARTICLE 3 – Services


La liste des Services énoncés ci-après est fournie à titre indicatif ; SHAREYOURTRIP pouvant à son gré modifier la Plateforme pour ajouter, modifier ou retirer des Services.


3.1. Création de voyages

L'Utilisateur peut créer des coups de cœur de voyages, des carnets de voyages, et plus globalement des expériences de voyages. L’Utilisateur peut également créer des itinéraires et planifier son voyage via l'interface dédiée de SHAREYOURTRIP qui permet également de créer des pages personnelles accessibles à des adresses URL par sous-domaines du nom de domaine www.shareyourtrip.fr sous réserve de disponibilité.
Les outils de création de voyages mis à la disposition de l'Utilisateur se composent notamment d’expériences et d’itinéraires de voyages agrémentés d’avis et de notes Utilisateurs, hébergements, loisirs et transports, d'une carte, ainsi que d'un outil de planification.
Les services SHAREYOURTRIP comprennent les catalogues de ses Partenaires et Affiliés, les informations contenues dans ces catalogues, ainsi que les contenus directement publiés par les Utilisateurs.
L'Utilisateur bénéficie par ailleurs d'un espace dédié pour l'enregistrement et le classement de ses expériences et photographies, qu'il peut diffuser aux autres Utilisateurs.


3.2. Services de réservation et suggestions

SHAREYOURTRIP propose à ses Utilisateurs, selon les critères renseignés lors de la création d'un voyage, de réserver, directement sur le site du Prestataire ou de l'un des Partenaires de SHAREYOURTRIP, des prestations d'hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs (concerts, activités sportives, excursions…).
SHAREYOURTRIP peut émettre des suggestions à l'Utilisateur lors de la création de son voyage.
Celles-ci sont formulées à titre purement informatif et n'engagent ni l'Utilisateur ni SHAREYOURTRIP.
A l’exception des suggestions résultant d’accords commerciaux entre SHAREYOURTRIP et des Partenaires / Affiliés (suggestions qui sont mentionnées comme telles), les suggestions sont effectuées de manière neutre, à partir des critères renseignés lors de la création du voyage, sur la base des avis émis par les autres Utilisateurs, ainsi que par les Amis de l'Utilisateur, et du classement établi automatiquement par SHAREYOURTRIP (algorithme logiciel permettant d’effectuer un classement selon la popularité, hors de toute intervention humaine).
L'Utilisateur est informé que SHAREYOURTRIP n'intervient à aucun moment dans la relation contractuelle créée entre lui et le Partenaire de SHAREYOURTRIP.
En effectuant une réservation auprès d'un établissement ou d'un Partenaire / Affilié (tels que Booking.com, Expedia, Skyscanner, Amazon, etc.), l'Utilisateur est informé de ce que seules les conditions contractuelles du Partenaire/ Affilié et les stipulations particulières éventuellement convenues entre lui et ce Partenaire / Affilié, seront applicables à leur relation contractuelle, relation à laquelle SHAREYOURTRIP est un tiers.
Il appartient à l'Utilisateur de prendre connaissance des Conditions générales de vente du Partenaire / Affilié.
SHAREYOURTRIP ne saurait être tenu responsable en cas de défaillance de ce Partenaire / Affilié dans l'accomplissement de ses obligations et notamment en cas de retard, annulation ou non-présentation.


3.3. Utilisation des forums de discussion, messagerie interne

SHAREYOURTRIP peut proposer aux Utilisateurs de contribuer à des forums de discussions ou des groupes thématiques afin de diffuser des récits de leurs voyages et plus généralement de mettre en ligne tout type de contenus légalement autorisés.
L'utilisation de ces espaces de discussion, messagerie interne et groupes doit se faire dans le strict respect des Lois et Règlementation en vigueur. Chaque Utilisateur reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait de ces outils et des contenus qu’il met en ligne, à l’exclusion de toute responsabilité de SHAREYOURTRIP à ce titre.
En Particulier, l'Utilisateur est informé que SHAREYOURTRIP n'exerce aucun contrôle ni filtrage systématique a priori sur les contenus diffusés par les Utilisateurs, mais se réserve la possibilité de retirer, à tout moment, tout contenu qu’elle estimerait illicite, de manière spontanée ou après réception d'une notification dans les formes prévues à l'article 8 des présentes.


3.4. Géolocalisation

L'Utilisateur a la faculté d'activer lors de ses déplacements les Services de géolocalisation de SHAREYOURTRIP.
Ceux-ci permettent à l’Utilisateur de se voir notifier sous forme de suggestion, sur son équipement desktop ou mobile (smartphone ou autre), des propositions de biens et services fournis par des tiers à proximité de lieu de situation de l’Utilisateur, et également de partager avec d'autres Utilisateurs, selon les paramètres de confidentialité édités, sa position et ses actualités.
L'Utilisation des Services de géolocalisation relève de la seule décision de l'Utilisateur à l'exclusion de toute intervention de SHAREYOURTRIP.

3.5. Paramètres de confidentialité – Données personnelles

Les données personnelles sont collectées par le site SHAREYOURTRIP.

3.5.2. Utilisation des données personnelles


SHAREYOURTRIP se réserve le droit d’utiliser les données personnelles :


3.5.3. Durée de conservation

Pas de conservation au-delà de la « Durée nécessaire » (durée contractuelle augmentée de la durée de la prescription légale)

3.5.4.- Cookies et navigation sur la Plate-forme

L’Utilisateur est informé au préalable de l’implantation de cookies.

ARTICLE 4 – Comptes Premium


SHAREYOURTRIP se réserve la possibilité de créer des « Comptes Premium », pour certains Utilisateurs qui y souscriront spécialement.

ARTICLE 5 - Responsabilités


5.1. Informations mises en ligne par SHAREYOURTRIP

SHAREYOURTRIP se réserve le droit de mettre à la disposition de l'Utilisateur des informations pratiques dont il peut avoir besoin pour préparer son voyage telles que : le climat, les visas nécessaires, les coordonnées des ambassades et consulats, la monnaie et le taux de change, les risques sécuritaires, sanitaires et naturels.
Pour l'essentiel, ces informations sont fournies à SHAREYOURTRIP par le Ministère des Affaires Étrangères.
SHAREYOURTRIP ne peut toutefois garantir l’exactitude et la complétude de ces informations diffusées sur sa Plateforme ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique. Compte tenu de leurs natures, les informations rendues accessibles par SHAREYOURTRIP sont sujettes à modification sans préavis. Elles ne sont fournies qu’à titre indicatif et il appartient à l’Utilisateur de les vérifier. Si SHAREYOURTRIP actualise ces informations pour qu’elles demeurent à jour, elle n’est tenue que d’une obligation de moyens.
En tout état de cause, l'Utilisateur est vivement invité lors de la préparation de son voyage à directement se renseigner auprès des administrations et autorités compétentes lors de la préparation de son voyage.
SHAREYOURTRIP ne saurait être tenue responsable si une information qui lui a été fournie par un tiers s’avérait inexacte ; il appartient à la personne qui se prétend victime de se plaindre directement auprès de ce tiers.

5.2. Contenus diffusés par les Utilisateurs

SHAREYOURTRIP ne garantit pas l'exactitude ni la licéité des Contenus diffusés par ses Utilisateurs sur lesquels elle n'exerce aucun contrôle a priori.
En conséquence, l'utilisation des informations et contenus diffusés et publiés sur SHAREYOURTRIP, ne peut engager la responsabilité de SHAREYOURTRIP pour quelque raison que ce soit.

5.3. Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable des Contenus qu'il publie et de son Utilisation des Services de SHAREYOURTRIP, sur lesquels SHAREYOURTRIP n'exerce aucun contrôle a priori.
En publiant tout contenu sur SHAREYOURTRIP, l'Utilisateur garantit SHAREYOURTRIP qu'il est le seul titulaire de l'ensemble des droits s'y attachant.
La véracité, la validité et le droit d’utilisation de tout contenu sont assumés par l'Utilisateur qui a publié ce Contenu sur la Plate-forme.

5.4. Liens externes

Les Services peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers des sites ou des ressources de tiers sur lesquels SHAREYOURTRIP n'exerce aucun contrôle.
SHAREYOURTRIP n'est pas responsable du contenu, de la sécurité ou de la fiabilité de ces sites.
L'utilisation de ces sites par l'Utilisateur se fait à ses risques et périls.

5.5. Sort des Contenus en cas de clôture de comptes Utilisateurs

Il appartient aux Utilisateurs d’effectuer des sauvegardes des éléments et Contenus qu’il met en ligne sur la Plate-forme.
La clôture d’un compte Utilisateur pouvant conduire SHAREYOURTRIP à la suppression de ces éléments et Contenus, l’Utilisateur concerné et tous autres Utilisateurs ne sont pas fondés à former contre SHAREYOURTRIP une réclamation. La responsabilité d’SHAREYOURTRIP ne pourra être recherchée à ce titre.

5.6. Sécurité

SHAREYOURTRIP fait ses meilleurs efforts pour assurer la sécurité des données et en particulier les données personnelles des Utilisateurs, sans toutefois pouvoir garantir du risque zéro.
En cas de perte de ces données ou d’intrusion, un email d’information sera envoyé aux Utilisateurs concernés.
Les données collectées par SHAREYOURTRIP sont conservées dans un environnement sécurisé.
Pour assurer cette sécurité, SHAREYOURTRIP a recours aux mesures suivantes :
• Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
• Sauvegarde informatique
• Identifiant / mot de passe

5.7. Conversion de devises / taux de change

La Plateforme SHAREYOURTRIP pourra permettre à l’Utilisateur de calculer un prévisionnel de budget de son voyage dans la devise de son choix.
Si SHAREYOURTRIP veillera à la mise à jour régulière sur la Plateforme des taux de change, elle ne pourra pas garantir ni l'exactitude ni l’actualité de ces taux de change ; ces informations lui étant fournies par des sociétés tierces.
Les taux seront fournis sur la Plateforme à titre indicatif et à des fins d'information. Ils seront susceptibles d'être modifiés sans préavis.
En conséquence, l'Utilisateur devra vérifier l’exactitude les taux de change en vigueur, avant d'effectuer toutes transactions ou de souscrire tout engagement contractuel.

5.8. Responsabilité des Utilisateurs et des Partenaires/ Affiliés

SHAREYOURTRIP ne saurait être responsable de l’utilisation des données des Utilisateurs faites par les Partenaires / Affiliés ou par les Utilisateurs eux-mêmes.

ARTICLE 6 – Propriété intellectuelle



6.1. SHAREYOURTRIP

L'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'attachant à la forme et au contenu de la Plateforme et notamment les informations, produits, documents et logiciels qu'elle contient, sont la propriété exclusive de la société SHAREYOURTRIP, à l'exception des contenus diffusés par les Utilisateurs.
Les marques et les logotypes figurant sur la Plateforme sont des marques déposées par SHAREYOURTRIP ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs par l'Utilisateur ou tout tiers, sans l’autorisation expresse de SHAREYOURTRIP ou des tiers concernés constitue un acte de contrefaçon de marque et de concurrence déloyale.

6.2. Licence de droits

L'Utilisateur déclare qu’il est titulaire des droits de propriété intellectuelle des Contenus qu'il soumet, poste ou publie via les Services de SHAREYOURTRIP.
L'acceptation des présentes emporte toutefois la concession par l'Utilisateur à SHAREYOURTRIP d'une licence d’utilisation mondiale, non exclusive et gratuite, de copier, de reproduire, de modifier, d'adapter, de transmettre les Contenus qu'il publie sur tous supports et par toutes méthodes connues ou à venir, que SHAREYOURTRIP en fasse une utilisation à titre gratuit ou onéreux.
En particulier, l'Utilisateur concède expressément à SHAREYOURTRIP le droit de reproduire en tout ou partie les photographies et images de ses Contenus qu’il a mis en ligne, pour illustrer son site Internet ou sa Plate-forme, à des fins marketing ou promotionnelles, sur tous supports en ce compris son site internet, les réseaux sociaux édités par des tiers, les lettres de support ou tout autre moyen de communication publicitaires ou supports commerciaux, ainsi que les avis postés par l'Utilisateur dans les mêmes conditions.

ARTICLE 7 – Notifications des contenus illicites


Il est rappelé que SHAREYOURTRIP n'exerce pas de contrôle a priori sur les contenus diffusés par les Utilisateurs.
SHAREYOURTRIP a la qualité d’hébergeur au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique n°2004-575 du 21 juin 2004.
Conformément à l'article 6-I-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, toute personne qui estime qu'un contenu diffusé par un Utilisateur porte atteinte à l'un quelconque de ses droits peut signaler à SHAREYOURTRIP le dit contenu.
La notification du contenu illicite doit comporter les éléments suivants :


Toute notification doit être adressée par email à l’adresse : contact@shareyourtrip.fr
Compte tenu de l'intérêt général attaché à la répression de l'apologie des crimes contre l'humanité, de la provocation à la commission d'actes de terrorisme et de leur apologie, de l'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ainsi que de la pornographie enfantine, de l'incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine, toute personne ayant connaissance de contenus enfreignant les dispositions des cinquième et huitième alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et aux articles 227-23 et 227-24 et 421-2-5 du code pénal est invitée à le faire connaître à SHAREYOURTRIP à l'adresse email suivante : contact@shareyourtrip.fr, outre envoi d’un courrier postal à l’adresse précitée.

ARTICLE 8 – Informatique et libertés


Conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, SHAREYOURTRIP, responsable de traitement, informe ses Utilisateurs qu’elle met en œuvre un traitement de données à caractère personnel les concernant. Les informations communiquées par les Utilisateurs peuvent être communiquées par SHAREYOURTRIP à des Partenaires / Affiliés ou toute autre destinataire à des fins commerciales et/ou publicitaires. Par son inscription, l’Utilisateur consent expressément à la cession de ses données personnelles.
L'Utilisateur est également informé que SHAREYOURTRIP recueille et collecte ses données de géolocalisation, ce à quoi il consent expressément.
Les données de géolocalisation de l'Utilisateur sont systématiquement recueillies avec l'accord de l'Utilisateur qui publie et souhaite bénéficier des Services qui y sont liés. Elles sont accessibles aux autres Utilisateurs en fonction des paramètres de confidentialité édités par l'Utilisateur.
En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l'Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression des informations qui le concernent.
Si l'Utilisateur souhaite exercer ce droit ou obtenir l’accès aux informations le concernant, il doit s'adresser à SHAREYOURTRIP par email : contact@shareyourtrip.fr.

ARTICLE 9 – Dispositions générales


Le fait qu'une clause quelconque des présentes Conditions Générales d'Utilisation devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l'applicabilité des autres stipulations des Conditions Générales d'Utilisation et n'exonérera pas l'Utilisateur de l'exécution de ses obligations contractuelles.
Dans le cas de fraude ou infraction caractérisée (notamment contrefaçon, recel, importation illégale), SHAREYOURTRIP a l’obligation de communiquer tous documents, informations et enregistrements dont il dispose, et notamment les identifiants, codes confidentiels et données personnelles des Utilisateurs concernés, aux organismes compétents chargés par la législation en vigueur de la répression desdites fraudes et infractions.
Service Utilisateur
Pour toute question ou réclamation relative à un aux Services proposés par le Site, l'Utilisateur peut contacter le Service Utilisateur à l’adresse email : contact@shareyourtrip.fr.

ARTICLE 10 – LITIGE ET DROIT APPLICABLE


Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Tous les litiges auxquels les présentes Conditions Générales d'Utilisation pourraient donner lieu et notamment au titre de leur validité, interprétation, exécution, ou résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au Tribunal dans le ressort duquel se trouve le siège social de SHAREYOURTRIP.